Amendement Bourquin

L'amendement Bourquin est une disposition légale qui permet à tout emprunteur de résilier et remplacer son assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de son contrat, par une offre concurrente présentant des garanties équivalentes.

Concrètement, cet amendement s'inscrit dans une logique de liberté de choix pour l'assuré. Avant son entrée en vigueur, un emprunteur qui avait souscrit une assurance de groupe auprès de sa banque se trouvait souvent contraint d'y rester, faute de mécanisme simple pour en changer. Désormais, il peut faire jouer la concurrence et potentiellement réduire significativement le coût de son assurance emprunteur sur la durée totale de son crédit.

Voici les points essentiels à retenir :

• La demande de résiliation doit être envoyée à l'assureur avant la date anniversaire du contrat, dans les délais prévus par les conditions générales.
• Le nouveau contrat proposé doit comporter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial, selon une liste de critères fixée par les autorités compétentes.
• La banque prêteuse ne peut pas refuser la substitution si l'équivalence des garanties est bien respectée.
• Ce mécanisme s'applique aux contrats d'assurance liés à un crédit immobilier.

Pour un emprunteur, cet amendement représente une opportunité concrète d'optimiser son budget : en comparant les offres disponibles sur le marché, il est possible de trouver une couverture identique à un tarif plus compétitif, notamment si son profil de risque a évolué favorablement depuis la souscription initiale.

Conseil pratique : pensez à anticiper votre démarche et à solliciter un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour identifier les offres les mieux adaptées à votre situation avant chaque date anniversaire.