Loi Lemoine

La loi Lemoine est une réforme législative majeure qui a profondément transformé les droits des emprunteurs en matière d'assurance emprunteur, en leur offrant notamment la possibilité de résilier et de changer de contrat à tout moment, sans frais ni pénalités.

Avant cette loi, les emprunteurs étaient souvent contraints de conserver l'assurance proposée par leur banque pendant toute la durée de leur crédit immobilier, ce qui limitait considérablement leur liberté de choix. La loi Lemoine a mis fin à cette situation en instaurant plusieurs avancées concrètes au bénéfice des assurés :

• La résiliation à tout moment : l'emprunteur peut désormais changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment de son contrat de prêt, sans attendre une date d'échéance anniversaire.
• La suppression du questionnaire médical pour certains prêts dont le montant et la durée répondent à des critères précis, facilitant l'accès à l'assurance pour les personnes ayant eu des problèmes de santé.
• Le droit à l'oubli renforcé : les anciens malades, notamment ceux ayant souffert de certaines pathologies graves, ne sont plus obligés de les déclarer à l'assureur passé un délai défini.

En pratique, un emprunteur qui trouve une offre d'assurance emprunteur moins chère ou mieux adaptée à son profil peut en faire la demande auprès de son nouvel assureur, qui se charge généralement des démarches de substitution auprès de la banque.

Conseil pratique : profitez des droits offerts par la loi Lemoine pour comparer régulièrement votre assurance emprunteur. Une délégation d'assurance peut générer des économies substantielles sur le coût total de votre crédit immobilier, tout en offrant des garanties mieux adaptées à votre situation personnelle.