Résiliation infra-annuelle
Mis à jour le March 05, 2026 14:01
La résiliation infra-annuelle désigne le droit pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, après une période initiale minimale de souscription.
Dans le domaine de l'assurance emprunteur, ce dispositif représente une avancée majeure pour les emprunteurs. Concrètement, il permet à tout particulier ayant souscrit une assurance de prêt immobilier de rompre son contrat en cours d'année pour en choisir un autre, plus avantageux, auprès d'un assureur concurrent.
Ce droit s'applique dans des situations très concrètes, notamment :
- Un emprunteur qui découvre une offre proposant des garanties équivalentes à un tarif plus attractif ;
- Un assuré dont la situation personnelle a évolué (amélioration de l'état de santé, changement de profession) et qui souhaite adapter ses garanties ;
- Un particulier souhaitant sortir d'un contrat groupe imposé par sa banque pour rejoindre une assurance individuelle plus compétitive.
Pour exercer ce droit, l'assuré doit respecter quelques obligations : adresser une demande de résiliation par lettre recommandée à son assureur actuel, et s'assurer que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles exigées par le prêteur.
Il est important de noter que la résiliation ne prend effet qu'après validation du nouveau contrat par l'établissement bancaire, garantissant ainsi une couverture sans interruption.
Conseil pratique : Si vous remboursez actuellement un crédit immobilier, ne négligez pas d'explorer régulièrement le marché de l'assurance emprunteur. La résiliation infra-annuelle vous offre une liberté précieuse pour optimiser votre couverture et potentiellement réaliser des économies substantielles sur la durée totale de votre prêt.